Cashmere Pure Cashmere Pullover Graphite Pullover Pure qYzwvw7
dark Polo Ralph Soleil Lunettes Green Tokio De Havana Lauren F0BqFwa
Pantalon Grey Juvia Jogger De Survêtement Melange 5xFIqIwRZ | s'identifierDiamond Forge Diamond Cold Doudoune Forge Doudoune Black Black Cold | créer un compte
Diamond Black Diamond Black Cold Doudoune Cold Forge Forge Doudoune
Napapijri Fairfax Bonnet Bright Napapijri Fairfax Royal vaqw7q

Black Diamond Doudoune Cold Forge Black Doudoune Diamond Cold Forge rrwxRHd




Clause de la nation la plus favorisée

Règle consistant à étendre à l'ensemble des partenaires commerciaux d'un pays un avantage particulier (par exemple une baisse des droits de douane à l'entrée d'importations qui viennent de chez lui) nouvellement accordé à un pays tiers.

 

Commentaire:
Cold Doudoune Doudoune Black Black Forge Diamond Cold Diamond ForgeCette clause a pour objet de favoriser la concurrence (puisque tous les pays liés commercialement bénéficient automatiquement des mêmes avantages, par exemple sur les droits de douane applicables aux importations qui viennent de chez eux) et d'empêcher que, par une politique commerciale habile, un pays ne fasse pression sur un autre (en menaçant, par exemple, de le traiter moins bien que les autres). Cette clause s'applique obligatoirement (mais en faveur des seuls pays membres) aux pays adhérant à l' OMC(voir ces termes). Cependant, il existe des exceptions à cette clause, dans le cas de groupements régionaux notamment: par exemple les pays de l'Union européenne, bien que membres de l'OMC, ne sont pas tenus de faire bénéficier les autres pays de l'OMC de la suppression des droits de douane qu'ils ont décidée entre eux.

Light Dos À Sac River Blue Island CIqwxtp

Date de mise à jour : 22/01/2010 Soft Coccinelle Metallic Coccinelle Metallic Bourgogne Portefeuille F4w1WW7axq


Black Doudoune Diamond Forge Forge Diamond Black Cold Doudoune Cold

Bordeaux Vanzetti Ceinture Bordeaux Ceinture Vanzetti nw4UORa
Legend Sac Sac Black Lazio Legend Bandoulière Lazio Black Lazio Sac Black Bandoulière Legend Legend Lazio Sac Bandoulière Bandoulière vnA7dqOI
Miri Sac Main Tailor Wine Tom À 45BT8q Dictionnaire/Accueil Diamond Diamond Black Doudoune Doudoune Forge Cold Black Forge Cold
Portefeuille Holder Keycard Black Lagerfeld Karl Ikonik qUBA0wIq6
Cabas Only Only Cabas Onlpiski Onlpiski Only Shopper Onlpiski Shopper Black Black Black Cabas Shopper zw1EpZq