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Clause de la nation la plus favorisée

Règle consistant à étendre à l'ensemble des partenaires commerciaux d'un pays un avantage particulier (par exemple une baisse des droits de douane à l'entrée d'importations qui viennent de chez lui) nouvellement accordé à un pays tiers.

 

Commentaire:
Clothing Jean Light Obey Bender Boyfriend Eyes IndigoCette clause a pour objet de favoriser la concurrence (puisque tous les pays liés commercialement bénéficient automatiquement des mêmes avantages, par exemple sur les droits de douane applicables aux importations qui viennent de chez eux) et d'empêcher que, par une politique commerciale habile, un pays ne fasse pression sur un autre (en menaçant, par exemple, de le traiter moins bien que les autres). Cette clause s'applique obligatoirement (mais en faveur des seuls pays membres) aux pays adhérant à l' OMC(voir ces termes). Cependant, il existe des exceptions à cette clause, dans le cas de groupements régionaux notamment: par exemple les pays de l'Union européenne, bien que membres de l'OMC, ne sont pas tenus de faire bénéficier les autres pays de l'OMC de la suppression des droits de douane qu'ils ont décidée entre eux.

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Date de mise à jour : 22/01/2010 Imprimé Kappa Black shirt Black Kappa T Kappa Imprimé shirt T E81wqEAO


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